Politique de confidentialité

Responsable du traitement

Responsable : FRCN Business Validation — informations administratives à compléter dans les mentions légales.

Contact : contact@frcnvalidation.com

Données collectées

Le site ne comporte pas, à ce jour, de formulaire de contact intégré. Les données sont principalement collectées lorsque vous contactez FRCN Business Validation par email ou via un lien de contact.

• Données d'identification : nom, prénom, fonction, entreprise, adresse email, téléphone si communiqué.
• Données professionnelles : société, secteur, besoin commercial, contexte de mission, informations transmises volontairement.
• Données techniques : adresse IP, journaux de connexion, informations de sécurité et de navigation pouvant être traitées par l'hébergeur, le CDN ou les services de sécurité.

Finalités des traitements

• Répondre aux demandes envoyées par email.
• Qualifier une opportunité de mission ou de collaboration.
• Préparer un échange, un devis ou une proposition commerciale.
• Gérer la relation commerciale et contractuelle.
• Assurer le fonctionnement, la sécurité et la maintenance du site.

Bases légales

• Mesures précontractuelles : lorsque vous sollicitez une prestation, un devis ou un échange commercial.
• Intérêt légitime : pour répondre aux demandes professionnelles, assurer la sécurité du site et gérer la relation B2B.
• Obligation légale : pour la conservation des documents comptables ou contractuels lorsque applicable.
• Consentement : si des communications marketing non liées à une demande existante ou des traceurs soumis à consentement sont ajoutés ultérieurement.

Durées de conservation

• Demandes de contact et prospects : jusqu'à 3 ans après le dernier échange actif.
• Données clients et documents contractuels : pendant la durée de la relation, puis archivage selon les obligations légales applicables.
• Documents comptables et facturation : durée légale applicable, généralement 10 ans lorsque ces documents existent.
• Journaux techniques et sécurité : durée limitée par les prestataires techniques et proportionnée aux besoins de sécurité.

Destinataires des données

Les données sont destinées à FRCN Business Validation et, si nécessaire, à ses prestataires techniques, d'hébergement, de messagerie, de sécurité, de comptabilité ou de conseil intervenant strictement pour les finalités décrites ci-dessus.

Transferts hors Union européenne

Le site utilise des prestataires techniques susceptibles d'être établis hors de l'Union européenne, notamment pour l'hébergement, le CDN, la sécurité ou la messagerie. Lorsque ces transferts existent, ils doivent être encadrés par les garanties prévues par la réglementation applicable.

Vos droits

Vous pouvez demander l'accès, la rectification, l'effacement, la limitation, l'opposition au traitement de vos données, ainsi que la portabilité lorsque ce droit s'applique.

Pour exercer vos droits : contact@frcnvalidation.com

Vous pouvez également introduire une réclamation auprès de la CNIL.

Sécurité

FRCN Business Validation met en œuvre des mesures raisonnables pour protéger les données contre l'accès non autorisé, la perte, l'altération ou la divulgation. Aucun système en ligne ne peut toutefois garantir une sécurité absolue.